La dématérialisation et la loi !

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La dématérialisation et la loi !

Nouveau messagede PascalB le Mar 31 Jan 2012 11:32

Bonjour à tous,

Les constructeurs sont de plus en plus nombreux à diminuer le nombre de lecteurs CD à leur catalogue pour les remplacer par des lecteurs de "fichiers".

C'est bien joli cette mode mais je m'interroge, quid de la loi, quid du piratage :?:

On est bien d'accord que pour alimenter ce genre de machine, il y a 2 méthodes :
- y copier ses CD (ou ceux des autres, on va y venir),
- y télécharger de la musique déjà dématérialisée.

Commençons par ce dernier point, le plus facile mais pas le moindre. Comment prouver que nous sommes propriétaire des fichiers que nous possédons, que nous ne les avons pas téléchargés illégalement ou copiés sur le CD d'un copain ou d'une médiathèque ?

Ensuite, passons au rippage de nos chères galettes. Une fois rippées, qu'est-ce que j'en fait ?
La loi de beaucoup de pays tolère une copie de sauvegarde, cela signifie-t'il que je doivent conserver mes CD ? Et si oui, quel est l'avantage de dématérialiser sa musique ?

J'avoue être un peu perdu avec la législation de la dématérialisation. J'ai du mal à croire que l'on traque le mec qui va télécharger 2000 séries télé qu'il ne regardera jamais et que d'un autre côté on autorise les fabriquants à produire des machines encourageant le piratage vu qu'il n'y a plus qu'à prendre un abonnement dans une médiathèque ou faire une razzia chez un copain mélomane pour les alimenter à gogo...

Aurais-je raté quelque chose ?
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Re: La dématérialisation et la loi !

Nouveau messagede Moogaddict le Mar 31 Jan 2012 14:06

Non, tu as bien résumé la problématique.

Mettre le pied dans le dématérialisé, c'est forcément mettre le pied dans le téléchargement et donc quasi automatiquement dans le piratage.

Et je suis sidéré que rien n'ait été mis en oeuvre par personne pour limiter les dérives.

Et ce n'est pas en arrêtant un type qu'on va résoudre le problème, il y en a mille qui attendent pour prendre sa place.
Dernière édition par Moogaddict le Mar 31 Jan 2012 19:52, édité 1 fois.
Juste un peu de bruit, pour masquer le silence.
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Re: La dématérialisation et la loi !

Nouveau messagede violet le Mar 31 Jan 2012 14:58

Pour répondre à l'une des interrogations :)
Si comme moi on achète ses morceaux sur Itunes, il y a une page sur son compte spécifique "Achat" qui permet de voir ses achat et de les re-télécharger si on le souhaite...
Cette page pouvant servir de "preuve"...

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Re: La dématérialisation et la loi !

Nouveau messagede PascalB le Mar 31 Jan 2012 15:50

violet a écrit:Pour répondre à l'une des interrogations :)
Si comme moi on achète ses morceaux sur Itunes, il y a une page sur son compte spécifique "Achat" qui permet de voir ses achat et de les re-télécharger si on le souhaite...
Cette page pouvant servir de "preuve"...

violet
Oui, j'ai déjà testé ça, Qobuz aussi fait ça mais combien de temps sont-ils censés garder cet historique ? Y a t'il une loi qui les y oblige ?
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Re: La dématérialisation et la loi !

Nouveau messagede Naturel le Mar 31 Jan 2012 16:29

Il faudrait ausculter le fichier au niveau de ses "informations" informatique. Il garde peut-être (surement) une trace de son distributeur.

Ceci étant, le problème nous ramène à l'époque des cassettes et bandes audio et à moins longue échéance des CD audio enregistrables. Comme support de piratage ce n'est pas mal non plus. Les copies illégales ne sont même pas chiffrables. Je ne sais ce qu'il en est, mais il était question de compter sur chaque vente de CD enregistrable un pourcentage de quelques centimes qui étaient destinés à rétribuer les artistes.
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Re: La dématérialisation et la loi !

Nouveau messagede lygett le Mar 31 Jan 2012 16:34

En vrac quelques réponses...

Les machines n'encouragent pas le piratage, en tous cas pas plus que les lecteurs/enregistreurs de cassettes ou les graveurs de CD/DVD.

Il existe (existait?) des CD vierges dont le prix était majoré de la taxe Reprobel qui frappait tous les supports destinés à l'enregistrement d'oeuvre protégées par le droit d'auteur. Il y avait deux catégories de CD vierges: les informatiques et les musicaux. La différence était purement légale et fiscale, le produit étant le même. Je pense que ce système a été abandonnée.

Les lecteurs de .mp3 apparus, si je ne me trompe, avant même qu'il ne soit possible de télécharger légalement des .mp3.

Le format .mp3 n'a aucun intérêt outre sa portabilité c'est à dire, en réalité, sa facilité de téléchargement.

L'ironie de l'histoire est que Apple a lancé l'iPod pour tirer profit des téléchargements illégaux et une fois le baladeur .mp3 devenu populaire, ils ont lancé une plateforme de téléchargement destinée à alimenter légalement lesdits iPod.

Mettre un pied dans le dématérialisé n'est pas mettre un pied dans l'illégalité ni ouvrir la porte au piratage.

Certains lecteurs de fichiers dématérialisés produisent un meilleur son que des lecteurs de CD du même prix. Lorsqu'on passe à des fichiers HD (96 ou 192 kHz/24 bit), la qualité du CD est largement dépassée.

Pour ma part, j'utilise un lecteur de CD de base, un DAC Music Hall dans lequel je branche le lecteur de CD, mon laptop (pour les fichiers HD) et le décodeur Belgacom.

Sur mon laptop j'ai des fichiers HD, des .mp3 achetés sur le net et des fichiers .AIFF de disques que j'ai par ailleurs en vinyle.

Lorsque vous achetez un disque, quel qu'il soit, vous achetez la reproduction d'une oeuvre. Ceci vous ouvre le droit à en faire une copie pour un usage restreint au cercle de famille. Nul ne peut donc vous reprocher d'avoir une oeuvre sur un support matériel (vinyle, CD, K7…) et une dématérialisée.

A mon sens, si vous avez acheté un vinyle et que vous copiez le CD de quelqu'un d'autre, vous n'enfreignez pas la loi. Les droits d'auteur et la limitation du droit à la copie s'appliquent à une oeuvre et non à un support d'enregistrement.

Pour pouvoir prouver l'origine valable des fichiers vous devez avoir soit une facture d'achat en ligne soit un disque.

Je ne pense pas qu'iTunes soit obligé de conserver les preuves de vos achats au-delà de leurs obligations comptables et fiscales. Du côté de l'acheteur, il vaut mieux les conserver aussi longtemps qu'on conserve le fichier numérique. Sauf erreur, iTunes envoie un e-mail après chaque achat qui peut être conservé.

Pour ma part, je garde les e-mails et factures numériques de tous mes achats en ligne.

Ca se corse un peu avec les fichiers qui ne sont accessibles qu'aux résidents américains. C'est le cas des fichiers HD chez HD Tracks. En effet, pour pouvoir télécharger directement, vous devez prétendre avoir une adresse aux USA.

Le système n'opère aucun contrôle, par exemple via la carte de crédit. Bref, si vous téléchargez depuis la Belgique, vous n'avez pas pu acquérir une copie valable, le vendeur n'ayant lui-même pas les droits pour diffuser en dehors du territoire américain.

En revanche, si un ami américain achète les fichiers pour vous, les copie sur un disque dur et vous les envoie en cadeau sans conserver de copie pour lui, l'opération est parfaitement légale: les droits ont été acquis valablement par la personne dont vous les tenez.

Idem si vous achetez les fichiers depuis le territoire américain et revenez en Belgique avec votre stock de fichiers.

Tout cela est évidemment absurde et ne tient pas compte de la réalité des nouvelles technologies.

Sans compter qu'aux USA, c'est le producteur qui détient l'ensemble des droits alors qu'en Europe, les droits sont répartis en droits d'auteur, droits voisins, droit moral, droits patrimoniaux, droit de reproduction, droit de communication au public, droit d'exécution publique, droit de location… dont les titulaires sont éventuellement tous différents et dont les gestionnaires sont pour la plupart différents.

En pratique, aussi longtemps que vous n'exercez pas d'activité commerciale en vous servant de vos fichiers il est pour ainsi dire impossible que vous soyez contrôlé.

La question des droits d'auteur pour des fichiers achetés sur un site aux USA amuse sans doute les juristes tordus mais amène à des complications juridiques qui mettent l'utilisateur à l'abris des ennuis. La Sabam ne peut pas prétendre que vous n'avez pas payé les droits ni que la détention de ces fichiers est illégale dès lors que vous pouviez les acquérir en toute légalité aux USA.
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Re: La dématérialisation et la loi !

Nouveau messagede VEYS le Mar 31 Jan 2012 16:51

Beau débat qui a commencé il ya bien longtemps !
Les craintes des éditeurs se sont déjà marquées à mainte reprises et ils n'ont jamais trouvé de solution pour enrayer le phénomène.

Pour rappel, quelques étapes :
Le vinyl sur les bandes lisses lors de l'arrivée des magnétos stéréo "grand public".
Idem lors de l'arrivèe des magnétos k7 stéréo
La protection anti-copie mise sur le flux numérique des DAT et MD.
Les protections sur les CD récents.
Les protections sur les k7 vidéo (Disney).
Et je passe tous les autres supports allant du fil des premiers magnétos au K7 8 pistes en passant par les DCC.

A nouveau, qui parmi nous s'est inquiété d'avoir une copie de disque sur une K7 dans sa voiture lors d'un contrôle de police ?
Qui se soucie de la légitimité du CD de compilation de bonnes musiques fabriqué pour la soirée avec des amis ?
Qui met un copyright sur ses photos lorsqu'il les sauvegarde ?

Pour moi, la seule raison de ne pas "pirater" un disque est justement son coté "matériel".
Il me faut pouvoir prendre l'objet, regarder la pochette, lire les crédits, les paroles... et le choisir simplement sans devoir regarder dans le dossier / ma musique/ mes préférés / mon chanteur/ son deuxième disque / sa troisième chanson :lol:
J'aime les étagères et les couleurs des tranches des disques.

Acheter un système dématérialisé qui permet le piratage officiel c'est comme acheter une voiture qui peut atteindre le 200km/h en Belgique.
On dit qu'on ne le fera pas et tant pis si on se fait prendre ;)
Tout plan subjectif transite par un objectif !
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Re: La dématérialisation et la loi !

Nouveau messagede Naturel le Mar 31 Jan 2012 17:11

Il y a encore des nuances à considérer en ce qui concerne les écoutes domestiques et l'organisation d'une petite fête entre voisins. Sur le plan stricte, l'œuvre ne peut être diffusée que dans le cadre dit familiale sans perception d'une quelconque rétribution. Organiser une fête de rue entre voisins et passer de la musique est déjà illégal me semble t-il.

En ce qui concerne la compil illégale, je ne sais que dire. iTune permet de recompiler ses morceaux et de les ressortir sur un CD. Comment cela est-il géré en ce qui concerne les droits ?
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Re: La dématérialisation et la loi !

Nouveau messagede PascalB le Mar 31 Jan 2012 17:58

lygett a écrit:Les machines n'encouragent pas le piratage, en tous cas pas plus que les lecteurs/enregistreurs de cassettes ou les graveurs de CD/DVD.
Les lecteurs/enregistreurs de K7 ne permettaient pas d'obtenir vraiment la même qualité que l'original et le support était fragile. Les bandes donnaient de très bons résultats mais leur usage n'était pas assez répandu pour être "dangereux". Les graveurs de CD/DVD utilisent un support qui est taxé justement pour "amortir" le coût de la copie :!:

Il existe (existait?) des CD vierges dont le prix était majoré de la taxe Reprobel qui frappait tous les supports destinés à l'enregistrement d'oeuvre protégées par le droit d'auteur. Il y avait deux catégories de CD vierges: les informatiques et les musicaux. La différence était purement légale et fiscale, le produit étant le même. Je pense que ce système a été abandonnée.
Le produit n'était pas exactement le même, la différence portait soi-disant sur les contrôles qualité, plus fréquents, donc plus onéreux pour les CD destinés à l'audio. Mais bon, ça n'arrêtait effectivement pas grand monde :mrgreen:

Lorsque vous achetez un disque, quel qu'il soit, vous achetez la reproduction d'une oeuvre. Ceci vous ouvre le droit à en faire une copie pour un usage restreint au cercle de famille. Nul ne peut donc vous reprocher d'avoir une oeuvre sur un support matériel (vinyle, CD, K7…) et une dématérialisée.
C'est ce que j'ai dit plus haut mais alors quelle est l'utilité de dématérialiser une discothèque si on est obligé de conserver les originaux ? J'ai plus ou moins 2500 CD, la dématérialisation pourrait être tentante pour gagner de la place mais pas si je dois les conserver !

Pour pouvoir prouver l'origine valable des fichiers vous devez avoir soit une facture d'achat en ligne soit un disque.
Cool, si dans les 20 ans à venir j'achète autant d’œuvres que ces dernières 20 années, je vais devoir conserver des mètres cubes de factures que je ne pourrais même pas scanner car il faudra aussi conserver l'original :mrgreen:

Et quid d'une destruction (inondation, incendie) qui détruirait l'ensemble, œuvres et factures ? Pour l'instant les factures importantes sont dans un coffre à la banque pour justement limiter ce genre de risque. Et puis 2500 CDs ça tient de la place, je trouve en moins de 10 minutes chez des copains des photos d'anniversaires ou de fêtes où l'on voit mes CDs. Par contre, prouver sans les factures à mon assureur que j'avais 2500 albums en numérique, je n'y crois pas trop :?

Pour ma part, je garde les e-mails et factures numériques de tous mes achats en ligne.
Bon courage donc pour les années à venir :mrgreen:

Mais ce qui m'intéresse en fait, ce ne sont pas les risques individuels, chacun fait ce qu'il veut. Ce que je voudrais c'est avoir une vision d'ensemble de la législation, ou de l'absence de législation, entourant cette dématérialisation qui arrive à pas de géant dans tous les foyers.

Je veux pouvoir revendre légalement tous mes CDs si j'en ai envie, le jour où je passerai au full dématérailisé, je veux pouvoir télécharger légalement les oeuvres qui m'intéressent sans avoir à garder pendant des décennies des relevés de carte bancaire ou des mails de confirmation de commande.

Et puis quid de l'avenir même de la musique ?
J'organise régulièrement des écoutes comparées avec des amis mélomanes ou musiciens où chacun vient avec l’œuvre en rapport avec le thème, une fois équipé, je n'aurais plus qu'à copier chaque œuvre qui passera dans mon système et chacun repartira avec sa petite clé USB remplie des œuvres des autres ! A raison de 10 à 15 CD par semaines pour un groupe de 10 personnes en moyenne, ça représentera très vite, à mon tout petit niveau, un certain manque à gagner...
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Re: La dématérialisation et la loi !

Nouveau messagede Naturel le Mar 31 Jan 2012 19:23

Quelques explications pas inintéressantes.



En théorie:
"La loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins prévoit que l'auteur d'une oeuvre littéraire ou artistique a seul le droit de la reproduire ou d'en autoriser la reproduction de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit.
Cette même loi stipule toutefois que l'auteur ne peut pas s'opposer à la reproduction d'oeuvres sonores et audiovisuelles qui a lieu dans le cercle de famille et est réservée à celui-ci. Il en est de même pour l'artiste exécutant et le producteur de phonogrammes ou des premières fixations de films.
Il résulte de cette exception à leur droit exclusif que les auteurs, les artistes-interprètes ou exécutants et les producteurs de phonogrammes et d'oeuvres audiovisuelles ont droit à une rémunération pour la copie privée de leurs œuvres et prestations."


La loi européenne ensuite adaptée au droit belge:

http://auvibel.be/userfiles/files/2001-29-EGfr.pdf
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